b) victime moins de 16 ans
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résidant à l'extérieur du milieu familial ou substitut
La victime de moins de 16 ans résidant habituellement à l'extérieur du milieu familial est une victime qui avait acquis son indépendance de fait au moment de l'accident ou une victime qui résidait à l'extérieur du milieu familial à cause de ses études. Cette personne maintient habituellement un domicile différent de celui de sa famille.
Cette personne doit accomplir les activités domestiques, compte tenu qu'elle est indépendante de sa famille.
A noter que pour la victime âgée de moins de 16 ans fréquentant un milieu scolaire, l'aide pour les activités domestiques est accordée seulement durant les périodes de fréquentation scolaire.
Onglet-1b-annexe-II-005.tif