a) victime âgée moins 16 ans
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résidant dans son milieu familial ou dans un milieu substitut
On entend par "milieu substitut" tout milieu assumant, vis-à-vis de cette personne, les responsabilités habituellement attribuées aux parents.
Onglet-1b-annexe-II-004.tif
La victime âgée de moins de 16 ans résidant dans son milieu familial naturel ou un milieu substitut n'a pas à assumer régulièrement et de façon soutenue les activités domestiques de la maisonnée. Par conséquent, les activités domestiques sont exclues de l'évaluation des besoins en aide personnelle.