Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 Besoin de surveillance Surveillance continuelle

a) Autorisation

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Seul l'agent est autorisé à rendre la décision sur le besoin d'une présence continuelle; à cet effet, le conseiller en réadaptation doit transférer le dossier à la direction de l'indemnisation lors d'une telle demande en aide personnelle.


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