Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004 L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2

L’agent réviseur

c'est lui qui revise en appréciant l'ensemble de la preuve, à la demande de l'accidenté. Il confirme ou infirme la décision.

L’agent réviseur a pour rôle de réviser la décision de 1re instance lorsque contestée par la personne accidentée. Selon son appréciation de l’ensemble de la preuve, il confirme ou infirme cette décision.

Note : La personne accidentée dispose de 60 jours pour demander la révision d’une décision de 1re instance.


Lien avec l’expert
Au niveau de la révision, les demandes d’expertise médico-légales sont faites par l’agent réviseur lui-même. Le choix de la spécialité et des questions demandées lui appartient. Il est donc appelé à l’occasion à communiquer verbalement ou par écrit avec les experts pour toute demande de précision ou de complément d’expertise.

Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.