Vos droits Médecins experts Guide de l'expert 2004 L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2

L'agent d'indemnisation

c'est le responsable de la décision, il est en contacte directe avec l'accidenté et l'expert

Le « responsable » de la décision


L’agent d’indemnisation est en contact direct avec la personne accidentée.
Il a la responsabilité de faire l’analyse légale et médico-légale
de la demande et des éléments de preuve soumis par le réclamant.
Pour ce faire, s’il le juge nécessaire, il a la possibilité de faire appel à des ressources spécialisées à l’interne afin d’obtenir leur opinion.


L’agent d’indemnisation apprécie le caractère prépondérant de l’ensemble de la preuve et rend une décision en conformité avec la Loi et les règlements.


Lien avec l’expert


Sauf exception, l’agent d’indemnisation n’a pas de contact direct avec les experts mandatés par la Société. La qualité du rapport de l’expert est cependant très importante car ce rapport sert à la motivation des décisions rendues.

Toutes ces informations sont des copies conforme du guide de l'expert, tel que publié par la SAAQ, à jour le 17 mars 2008.