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Jurisprudences «   T.A.Q. «  

modèle demande de révision

Attention à bien inscrire la bonne adresse de révision de la SAAQ ou du TAQ

Ville, date

 

 

Recommandé [parce que ta lettre est postée en courrier recommandé]

 

 

Société de l’assurance automobile du Québec

Case postale 2500, Terminus postal,

Québec

G1K 8A2

 

 

 

 

 

Objet :  contestation de la décision rendue le [date]

 

 

            Le [date] j’ai reçu une lettre où on m’informais que [résume ce qui est écrit dans le lettre]

 

            Je vous avise donc  que je conteste votre décision avec laquelle je ne suis pas d’accord puisque [tu écris un résumé de ce que tu penses par exemple que tu crois qu’il ne te t’accorde pas le plein montant auquel tu as droit, ça n’a pas à être long, tu écris aussi les preuves qui n'ont pas été pris en compte ou les nouvelles preuves que tu apporteras]

 

 

            Je vous demande donc de prendre ces faits en considération afin de traiter mon dossier de façon équitable puisque j’estime être injustement pénalisé par votre décision.  Je souhaite que vous apportiez toute l’attention nécessaire à la révision de mon dossier et je vous avise que maître [nom de ton avocat, s’il y a lieu]  me représentera à partir de [date].  Veuillez donc lui faire parvenir copie des communications que vous aurez avec moi.

 

 

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

 

 

 

____[signature]_______

ton nom

ton adresse

ton numéro de téléphone le jour

 

           

 

           

Notez que ceci n'est qu'un exemple, Ce n'est pas un document officiel.