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RÈGLEMENT HEURES DE CONDUITE

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RÈGLEMENT SUR LES HEURES DE CONDUITE ET SUR LE DOSSIER DU CONDUCTEUR DE VÉHICULES LOURDS (DÉCRET 389-89, 15 MARS 1989)


articles du code  pouvoirs  personnes autorisées
6, al. 1 Autoriser l'augmentation des heures de conduite et de travail Directeur (DDSR)



8 Révoquer l'autorisation d'augmenter les heures de conduite et de travail Directeur (DDSR)

Fichiers

Competence SAAQ XIV annexe 1 024.tif

partagé par carmenf le 7 fév. 2010 à 14:28 GMT · 292 téléchargements · 15 756 octets · dans RÈGLEMENT HEURES DE CONDUITE

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