1.5 PAYABLE SOUS FORME DE REMBOURSEMENT
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Le remboursement des frais d'aide personnelle à domicile, des frais de garde et des frais généraux (payable en vertu des articles 79, 83 à 83.5, 83.13 et 83.31) s'effectue sur présentation de pièces justificatives jusqu'à concurrence des montants maximums fixés par la loi et les règlements. Pour davantage de précisions concernant le remboursement des frais, il convient de consulter le Manuel de remboursement des frais.
modalites-paiement-recouvrement-indemnites-XII-1-012.tif