CONCLUSION
provide at least one parameter for fusion overlay
Quelques exemples de formulaires incomplets où des précisions pourraient être apportées sont disponibles en annexe. On retrouve ensuite des exemples de formulaires complétés de façon satisfaisante. Tous ces formulaires sont extraits de dossiers réels qui ont été recopiés sans élément nominatif.
La plupart des médecins évaluateurs donnent effectivement plusieurs détails et précisions, mais il est important que tous visent la meilleure qualité possible, afin de faciliter la tâche de l'agent et de permettre un traitement équitable des dossiers.
Un rappel en terminant : le formulaire 46 doit être complété quand le pronostic de non-retour au travail est établi et que la condition de la personne accidentée est consolidée et non pas obligatoirement deux ans après l'accident.
amelioration-qualite-formulaire-article-46-005.tif