Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs Manuel de l'amélioration de la qualité 2 RETOUR D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES

3 Valider conformité

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3e étape:

Valider la conformité des séquelles avec le barème en vigueur. Indiquer s'il y a accord ou désaccord avec les recommandations de l'expert. S'il y a lieu de modifier les pourcentages ou classes de gravité suggérés par l'expert, indiquer la valeur appropriée et motiver le changement.
À noter que, si les recommandations de l'expert diffèrent de façon marquée avec le barème en vigueur, il pourrait être à ce moment justifié d'entrer en contact avec l'expert pour obtenir davantage de précisions sur son appréciation du dossier et/ou de remplir un avis de non qualité, qui sera par la suite expédié au Service de l'expertise-conseil médicale, à l'attention du médecin en charge de la formation des experts.
À la suite d'une conversation téléphonique avec l'expert, consigner le compte-rendu sur le formulaire électronique « Compl. médical verbal ». Si le médecin évaluateur communique par écrit avec l'expert, il utilisera le formulaire électronique approprié. S'il y a lieu de poser une ou des questions supplémentaires à l'expert, le formulaire à utiliser est le « Compl. médical verbal », ce formulaire permettant la rémunération additionnelle selon le tarif horaire. Si le médecin évaluateur écrit à l'expert pour obtenir des précisions sur son opinion, il utilisera alors le formulaire « Note électronique médecin », car il n'y a pas lieu d'autoriser une rémunération supplémentaire pour une demande de précisions. Par la suite, remplir le formulaire destiné au secrétariat et le déposer à l'endroit approprié.


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mars 2001