Critère 7
provide at least one parameter for fusion overlay
Le dossier est adéquatement finalisé.
Les mentions « TOUTES SEQUELLES EVALUEES » ou « DOSSIER FINALISE SANS SEQUELLES » (ou des expressions équivalentes) se retrouvent facilement à la fin du traitement de l'avis pour séquelles. Le panorama des séquelles est complété et fermé (03 02 01 « TTES SEQLS EVAL:O » ou encore 03 02 04 « EVALUATION DES PREJUDICES TERMINEE:O »
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-007.tif
mars 2001