01.1 RMSP

Le médecin évaluateur en identifiera l'auteur, puis résumera à l'écran les informations pertinentes qu'il contient concernant les séquelles rapportées par la personne accidentée. Il comparera la date d'examen à la date de signature du rapport, puisqu'une différence significative pourrait affecter la valeur du rapport.

Bien que le traitement des formulaires de PO5 incombe maintenant aux archivistes, il arrivera à l'occasion que l'étude du dossier séquelles se fera à partir de ce document. La procédure est la même: il faut étudier la suite du dossier pour évaluer s'il est logique que la personne accidentée estime ne pas présenter de séquelles.