6.2.2 Main-d’oeuvre en construction
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
- Les travaux spécialisés doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la sous-catégorie appropriée.
- Pour la réalisation de travaux multiples, une licence d’entrepreneur général de la RBQ est exigée.
- Lorsqu’un appareil de levage est nécessaire, l’installateur doit détenir une licence particulière dela RBQ de la sous-catégorie 4270 « Entrepreneur spécialisé en système transporteur ».
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Lorsque la personne accidentée ne retient pas les services d’un entrepreneur pour exécuter les travaux, seuls les coûts des matériaux utilisés pour la construction des aménagements autorisés et vérifiés, établis selon la liste de prix de la Société, sont remboursables.