6.1 Évaluation et recommandation professionnelle

DIRECTIVE

• Toute  demande  d'adaptation  du  domicile  doit  être  accompagnée  d’un  rapport  d’évaluation faisant le lien entre les incapacités de la personne accidentée et les obstacles qu’elle rencontre qui sont liés à l’accès et à l’usage de son domicile, ainsi que des recommandations relatives aux adaptations nécessaires. L’évaluation et la recommandation professionnelles doivent être réalisées par un ergothérapeute.

 

• Selon  la  nature  du  projet  d’adaptation,  les  services  d’un  consultant  en  architecture  sont nécessaires.

 

•  Lorsque  les  travaux  d’aménagement  sont  finalisés,  une  vérification  par  l’ergothérapeute  et  le consultant  en  architecture  est  requise  relativement  à  la  sécurité  et  à  l’adéquation  entre l’adaptation livrée et celle autorisée.

 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Rôles et responsabilités des partenaires

 

La personne accidentée

 
La  personne  accidentée  se  situe  au  coeur  du  processus  d’adaptation  de  son  domicile.  Elle  doit  déterminer  ses  besoins et  ses  attentes,  participer  à  la  mise  en  oeuvre  du  projet d’adaptation  et  collaborer à la démarche en respectant les possibilités et les limites de la directive en vigueur.
 
Lorsqu’une personne veut faire l’acquisition ou la location d’un nouveau domicile ou lorsqu’elle prévoit  un déménagement, elle a la responsabilité d’informer le représentant de la Société de son intention.  
 
Avant de faire le choix d’un nouveau lieu de résidence, elle a la responsabilité de prendre connaissance  de la directive sur l’adaptation du domicile présentée dans la brochure conçue à cette fin et remise par  le représentant de la Société. Elle doit tenir compte de ses incapacités et de ses besoins et opter pour  un  domicile  facilement  adaptable,  et  ce,  au  moindre  coût.  Elle  doit  faire  approuver  son  choix  par  le  représentant de la Société.
 
La personne accidentée demeure responsable du choix des soumissionnaires et des fournisseurs. Elle  est également responsable du suivi de l’exécution conforme et sécuritaire des travaux, du paiement des  coûts autorisés et des recours possibles auprès des fournisseurs, le cas échéant. De plus, elle s’assure  d’obtenir les garanties de base du fabricant et des fournisseurs.
 
La personne accidentée a la responsabilité de maintenir en bon état l’ensemble des aménagements et  des équipements remboursés par la Société.

Le représentant de la Société

 
Le  représentant  de  la  Société  accompagne  et  guide  la  personne  accidentée  tout  au  long  du  projet  d’aménagement  domiciliaire.  Il  s’assure  que  la  personne  comprend  bien  la  directive  et  les  conditions  liées  à  son  application.  Il  l’informe  des  rôles  et  des  responsabilités  de  chacun  des  partenaires concernés dans le processus d’adaptation domiciliaire. Il recueille les besoins de la personne et analyse  l’admissibilité  de  la  demande.  Pour  les  demandes  d’adaptation  domiciliaire  de  moins  de  10  000  $,  il  veille  à  l’application  conforme  de  la  directive  auprès  de  la  personne  accidentée,  en  concertation,  au  besoin, avec l’intervenant du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés (SGFS). Pour les projets  de plus de 10 000 $, le représentant de la Société participe avec la personne accidentée et l’intervenant  du  SGFS  à  la  recherche  de  la  solution  appropriée  au  moindre  coût qui  répondra  aux  besoins  de  la  personne accidentée.

L’ergothérapeute

Toute demande d’adaptation de domicile doit être accompagnée de la recommandation professionnelle  d’un ergothérapeute. Le rapport d’évaluation doit inclure un bilan fonctionnel de la personne accidentée  indiquant  ses  habitudes  de  vie  antérieures,  ses  incapacités  en  lien  avec  l’accident,  son  niveau  d’autonomie actuel dans la réalisation des activités essentielles de la vie à domicile et les situations de  handicap rencontrées. Il devra également intégrer l’évaluation de l’environnement en faisant mention de  la  configuration  générale  de  la  résidence,  des  pièces  qu’il  est  nécessaire  de  fréquenter  pour  l’accomplissement des activités essentielles de la vie à domicile et des obstacles limitant la réalisation  de  ces  activités.  Les  recommandations  doivent  spécifier  la  réorganisation  des  tâches  au  sein  de  la  famille lorsque cela est nécessaire pour continuer à remplir les obligations familiales. La recherche des  solutions appropriées pour éliminer les obstacles se fait au cours d’une visite conjointe du domicile avec  le consultant en architecture en présence de la personne accidentée et du représentant de la Société.
L’ergothérapeute  a  la  responsabilité  d’indiquer  les  équipements  spécialisés  et  standards  qui  sont  devenus  nécessaires  à  la  réalisation  sécuritaire  et  autonome  des  activités  essentielles  de  la  vie  à  domicile.

L’ergothérapeute devra prendre connaissance des dessins réalisés par le consultant en architecture, et  au  besoin,  consulter  le  devis  de manière  à  s’assurer  que  les  solutions  d’aménagement  retenues permettent  de  répondre  aux  besoins  fonctionnels  de  la personne  accidentée.  À  la  fin  des  travaux, l’ergothérapeute est responsable de s’assurer de l’adéquation entre l’adaptation livrée et celle autorisée  et de vérifier que l’adaptation réalisée réponde aux besoins de la personne accidentée.
 
L’ergothérapeute peut être appelé à vérifier si des ajustements sont nécessaires aux adaptations à la  suite d’une période d’essai de la personne dans son environnement adapté. 

Les  adaptations  nécessaires  en  raison  d’incapacités  sensorielles doivent  être  documentées  par  un ergothérapeute spécialisé dansce domaine.

Le consultant en architecture

 
Les services d’un consultant en architecture sont nécessaires dans les situations suivantes :

• une adaptation ayant trait à la circulation verticale,

•  un choix difficile d’aménagement parmi plusieurs solutions proposées,

• une modification de la structure du bâtiment,

• de travaux d’agrandissement ou de construction d’une annexe,

• une construction neuve adaptée,

•  autres situations complexes où sa présence est requise

 
Il est responsable d’évaluer l’environnement de la personne accidentée au regard du bâtiment et des  contraintes s’y rattachant, et de produire les relevés aux fins du projet d’aménagement. En collaboration  avec la personne accidentée et l’ergothérapeute, il propose différentes solutions d’adaptation au Service  de  la  gestion  des  fournisseurs  spécialisés.  Le  consultant  en  architecture  établit le  devis,  effectue  les  dessins de la solution d’aménagement retenue et prépare les documents aux fins de soumissions qu’il  remet à la personne accidentée. Après réception des soumissions, il en fait l’analyse pour s’assurer de  leur  conformité,  de  la  justesse et  de  la  pertinence  des  coûts,  et  il  produit  un  rapport  dans lequel  il  formule des recommandations quant aux soumissions à retenir et au montant à allouer pour le projet  d’adaptation.
 
Il offre, au besoin, un soutien à la personne accidentée durant les travaux.
 
À la fin des travaux, il réalise une visite du milieu pour vérifier la performance en matière d’accessibilité  des aménagements réalisés et il dresse, au besoin, une liste des situations à corriger.  
   
L’intervenant du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés

L’intervenant  du  Service  de  la  gestion  des  fournisseurs  spécialisés  est  responsable  de  l’analyse  du  dossier d’adaptation domiciliaire pour les projets de 10 000 $ et plus. Il reçoit les demandes d’adaptation  des représentants de la Société et détermine leur recevabilité au Service de la gestion des fournisseurs  spécialisés. Il prend connaissance des besoins de la personne accidentée et s’assure de la présence,  de la pertinence et de la concordance des divers documents requis. Il valide les besoins et détermine  l’admissibilité du client et des recommandations formulées par l’ergothérapeute en conformité avec la  directive  applicable.  Il  prend  connaissance  du  devis  et  des  dessins  produits  par  le  consultant  en  architecture et s’assure que les solutions proposées répondent aux besoins de la personne accidentée.  Il  propose  des  stratégies  d’intervention  afin  de  faciliter  la  mise  en  place  de  la  solution  appropriée  au  moindre  coût.  Il  suggère  des  scénarios et  convient  avec  le  représentant  de  la  Société  de  la  solution retenue. Il communique avec les différents intervenants au dossier pour préciser certains éléments. Il  est responsable de l’autorisation des frais encourus selon le répertoire des autorisations administratives. 

Plusieurs documents sont à la disposition des intervenants concernés dans le traitement du dossier :

 

•  Dépliant à l’intention de l’usager Adapter son domicile, c’est possible  

• Grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation du domicile

•  Rôles et responsabilités en adaptation de domicile

•   Cheminement en adaptation de domicile

•  Processus de traitement des demandes Gérer les adaptations de domiciles

•  Guide à l’intention des ergothérapeutes : Adaptation du domicile  

•   Guide à l’intention du consultant en architecture