5.2.7 Adaptation construction neuve

DIRECTIVE

 
La personne qui fait le choix de construire une maison adaptée doit tenir compte :

• de ses incapacités et de ses besoins;

• des éléments d’accessibilité dans son projet de construction; 
  

• du  coût  raisonnable  des  adaptations  envisagées  dans  le  choix  du  terrain  (plat  et  de  bonnes dimensions), du plan de la maison et de ses installations; 
  

• des  exigences  de  sa  municipalité  au  regard  des  nouvelles  constructions  (hauteur  de  toits, dénivellation pour assurer le fonctionnement du système d’égouts, etc.).

La Société ne rembourse pas tous les frais de la construction, mais uniquement la portion qu’entraînent  les adaptations jusqu’à un montant maximal établi.

 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

La demande d’adaptation d’une maison à construire doit être analysée avant le début de la construction  de cette maison. La Société doit informer la personne accidentée des exigences associées à ce type de  projet d’adaptation domiciliaire.

La personne accidentée doit réaliser son projet de construction avec un souci d’accessibilité.   À cette fin, elle:

 

•   opte  pour  un  modèle  de  maison  dont  les  pièces  utilisées  pour  accomplir  les  activitésessentielles se situent sur le même étage, soit le rez-de-chaussée,

•   évite les dénivellations entre le sol et le rez-de-chaussée,

•   prévoit  les  aires  de  déplacement  conformes  pour  une  circulation  horizontale  dans  toutes  les pièces nécessaires à l’accomplissement des activités essentielles de la vie à domicile, et ce, en fonction de l’aide à la mobilité utilisée et des normes d’accessibilité exigées,

•   envisage  un  aménagement  fonctionnel  des  équipements  et  des  ameublements :  hauteurs, largeurs et dégagements nécessaires selon les normes d’accessibilité,

•   indique tout autre élément architectural pouvant contribuer à améliorer son autonomie dans la réalisation  des  ses  activités  essentielles  de  la  vie  à  domicile  (choix  de  matériaux,  couvres- planchers, types de poignées, largeur des corridors, etc.),

•    tient compte de la portion des adaptations remboursable par la Société dans sa projection des coûts de construction.

 

La portion qu’entraînent les adaptations représente uniquement ce qui est considéré comme non usuel  (non standard) dans la construction d’une maison régulière et essentiel pour éliminer les situations de
handicap vécues par la personne accidentée. Il s’agit de tous les éléments particuliers à la construction  remplaçant les équipements standards de base, et rendus nécessaires pour compenser les incapacités  de la personne accidentée.
 
Les montants maximaux admissibles sont ventilés en six catégories selon les adaptations nécessaires  pour la personne accidentée.

• Aires extérieures. salle de bain, cuisine = 8 500$
• Avec abri permanent ouvert pour automobile (14 000$)
• 8 500$ + 14 000$ = 22 500$
• Avec abri permanent ouvert pour une fourgonette = 16 000$
• 8 500$ + 16 000$ = 24 500$
• Avec plate-forme d'escalier è trajectoire oblique15 000$
  
• 8 500$ +15 000$ = 23 500$
  
• Avec plate-forme d'escalier è trajectoire oblique ET abri permanent ouvert pour automobile
• 8 500$ +15 000$ + 14 000$= 37 500$
  
• Avec plate-forme d'escalier è trajectoire oblique ET abri permanent ouvert pour une fourgonette
• 8 500$ + 15 000$ + 16 000$ = 39 500$

Les montants reconnus couvrent les matériaux de construction de qualité standard et incluent les frais  d’administration, les profits et les taxes de l’entrepreneur.  Les  coûts  des  équipements  spécialisés  et  des  appareils  électroménagers  spécifiques  autres  que  la  plate-forme élévatrice sont exclus.

Le  Service  de  la  gestion  des  fournisseurs  spécialisés  dispose  d’un  guide  balisant  les  adaptations  admissibles dans le cas d’une construction neuve adaptée.

Dans le cas où la situation particulière de la personne accidentée génère un dépassement des coûts  maximaux admissibles, la réclamation doit être analysée dans le cadre d’une situation exceptionnelle.