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5.2.6 Nouvelle adaptation besoins permanents

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Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents

DIRECTIVE

Est admissible un nouveau projet d’aménagement domiciliaire au domicile déjà adapté ou à un autre  domicile dans le cas d’un changement significatif de la condition personnelle ou professionnelle de la  personne.  
 
Les situations admissibles sont, par exemple :

  • l’acquisition d’une première résidence autre que le domicile parental;
  •  le  maintien  à  domicile  compromis  en  raison  de  changements  significatifs  dans  sa  vie personnelle  (ex. :  détérioration  de  l’état  de  santé,  naissance,  décès  du  conjoint,  éviction  du logement);
  • le déménagement en raison d’un changement d’emploi de la personne ou de son conjoint, tel qu’il est défini à l’article 2 de la LAA., à une distance conforme aux règles du Conseil du trésor (Directive sur les déménagements des fonctionnaires, C.T. 198520).

 
 
Au  moment  du  déménagement,  le  transfert  des  équipements spécialisés  est  remboursable  de  même  que  les  travaux  d’aménagement  réévalués  en  fonction  des  besoins  de  la  personne  et  de  son  nouvel  environnement.

 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Une  nouvelle  adaptation  n’est  pas  réalisée  seulement  dans  le cas  d’un  changement  de  résidence;  il peut s’agir de l’ajout d’une adaptation dans le même domicile, du réaménagement des pièces existantes  ou de la modification de l’adaptation antérieure.
 
Dans le cas d’un déménagement, la personne doit choisir son nouveau logis en tenant compte de ses  incapacités   et   du   coût   raisonnable   des   adaptations   envisagées   afin   d’accomplir   ses  activités  essentielles de la vie à domicile (voir point 5.1.3).
 
 
Le changement significatif de la condition physique et des capacités fonctionnelles de la personne, y  compris  les  aptitudes  liées  au  comportement,  doit  être  en  lien  avec  les  blessures  découlant  de l’accident.
 

Sont exclus :

 

  • les coûts d’achat ou d’installation des éléments dépendant du choix de la nouvelle résidence fait par  la  personne  accidentée,  par  exemple,  le  changement  du  revêtement  de  plancher,  du système de chauffage ou de ventilation, la construction d’une annexe, le transfert des appareils électroménagers spécifiques, etc.,
  •  la différence de coût occasionnée par l’achat ou la location d’un nouveau domicile.

 
La  mise  en  conformité  d’une  plate-forme  élévatrice  n’est  pas  considérée  comme  un  renouvellement  d’une adaptation ou d’un équipement spécialisé.