5.2.5.2 Adaptation besoins permanents
provide at least one parameter for fusion overlay
Adaptation pour répondre à des besoins permanents
DIRECTIVE
Sont remboursables :
(1)
- l’achat, l’adaptation et l’installation d’équipements spécialisés (ex. : système de contrôle del’environnement, système d’appel en cas d’urgence, lève-personne sur roues ou sur rail) ou d’équipements standards nécessaires à la réalisation sécuritaire des activités essentielles de la vie à domicile, lorsque la personne ne les possédait pas au moment de l’accident;
(2)
- l’achat d'appareils électroménagers particuliers jugés essentiels à l'autonomie de la personne, sans lesquels il lui est impossible de réaliser la tâche : la personne doit avoir la capacité de réaliser l’ensemble de l’activité de façon autonome et de l’accomplir sur une base régulière;
(3)
- l’adaptation des appareils de communication facilitant leur utilisation (téléphone, radio, télévision, etc.);
(4)
- l’achat, l’adaptation et l’installation de meubles particuliers nécessaires pour répondre à des besoins d’ordre fonctionnel (adaptation du mobilier et des aires de rangement);
(5)
- le transfert et la réinstallation des équipements spécialisés au moment d’un déménagement.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
(1)
- Les équipements spécialisés peuvent être renouvelés, tandis que les équipements standards ne sont remboursés qu’une seule fois.
- Les équipements standards sont admissibles lorsque les appareils d’origine ne peuvent être utilisés de façon autonome et sécuritaire par la personne accidentée.
- L’achat et l’installation d’un système de contrôle de l’environnement sont remboursés dans le cas d’une personne ayant le profil fonctionnel d’une atteinte majeure aux membres supérieurs comparable à une lésion complète au niveau C3 ou C4.
- L’achat, l’installation et les frais d’abonnement, le cas échéant, d’un système d’appel d’urgence sont remboursés dans les cas suivants :
- La personne vit seule ou il y a absence d’aidant sur de longues périodes, et la personne présente un risque élevé de chutes associé à la perte de ses capacités à marcher et à transférer (ex. : télésurveillance, Argus).
- La personne n’a pas les capacités physiques nécessaires (ex. : aphasie, personne alitée) pour demander de l’aide en cas de besoin (ex. : cloche d’appel, intercom).
- Dans tous les cas, la personne doit être en mesure de comprendre le fonctionnement de l’appareil et de le manoeuvrer de manière autonome.
- Les équipements requis pour des raisons médicales ne sont pas remboursables par cette directive (humidificateur, lit électrique nécessaire pour des problèmes respiratoires ou orthopédiques, matelas préventif ou curatif pour les soins de plaies, appareil de climatisation portatif). Ils relèvent de la directive relative à l’application des articles 54.14 à 54.21 du Règlement sur le remboursement de certains frais.
Sont exclus
- l’appareil de climatisation de toute la maison.
- les frais liés à l’achat et à l’usage d’un téléphone cellulaire, d’un système d’alarme pour la maison et d’Internet.
(2)
- Seul le premier achat est remboursé si les appareils d’origine ne peuvent être utilisés de façon autonome et sécuritaire par la personne. S’il n’y a pas d’appareils d’origine, le remboursement de la différence de coût occasionnée par la particularité de l’appareil est reconnu.
- La personne accidentée a la responsabilité de veiller à l’entretien, au remplacement, et au transfert en cas de déménagement, de ses appareils électroménagers spécifiques. Dans le cas d’un transfert du four encastré et de la plaque chauffante, la remise en état des portions touchées est exclue, elle relève d’une entente entre le vendeur et le nouveau propriétaire. Lorsque ces appareils sont vendus avec la maison, leur remplacement n’est pas admissible.
(3)
(4)
- Par exemple, l’adaptation d’équipements standards pour bébé ou le remboursement du coût différentiel découlant de l’achat d’un équipement particulier nécessaire à la personne
accidentée pour donner les soins au bébé.
(5)