Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.1.4.2 Conditions

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DIRECTIVES


 Les adaptations doivent remplir les conditions suivantes :

  •    être nécessaires pour compenser une situation de handicap;  
  •     entraîner  un  progrès  significatif,  éviter  une détérioration  de  la  condition  de  la  personne  et permettre le maintien à domicile;
  •     respecter  les  critères  d’efficience,  soit  constituer  la  solution  appropriée  au  moindre  coût  pour compenser  la  situation  de  handicap.  La  personne  accidentée  qui  choisit  une  solution  plus coûteuse en assume la responsabilité et paie les frais supplémentaires;
  •    être recommandées par un ergothérapeute.

 
Les adaptations recommandées doivent avoir été autorisées par la Société avant d’être réalisées. Dans  le cas contraire, la Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l’adaptation  du domicile. 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION


 
Solution   appropriée :   la   solution   qui   convient   adéquatement   aux   besoins   objectivés   par   le  professionnel  de  la  santé  et  qui  tient  compte  de  l’environnement  physique  et  social  de  la  personne  accidentée.
 
La solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap signifie que pour  des résultats  comparables  permettant  d’éliminer  ou  de  réduire  la  situation de  handicap,  la solution  la  plus  économique  sera  privilégiée  en  tenant  compte des  exigences  de  sécurité,  de  qualité  et  de  conformité des adaptations. Par exemple, les éléments suivants seront considérés prix à l’achat des équipements ou des matériaux, prix de location, coût d’entretien, garantie, durabilité, fiabilité et autres.