5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap
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5.1.1 Conditions liées à la personne
DIRECTIVES
La personne doit vivre une situation de handicap dans l’accès ou l’usage de son domicile et dans l’exécution des activités essentielles de la vie à domicile en raison d’une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies au moment d’un accident de la route. La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif (1)
La personne doit présenter une incapacité persistante afin de se prévaloir d’une adaptation pour répondre à des besoins permanents.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Définitions
Personne accidentée : personne qui subit un préjudice corporel dans un accident (article 6 de la LAA). Dans cette directive, le terme « personne accidentée » renvoie aussi à la famille ou au représentant légal, lorsque la personne ne peut prendre des décisions seule au regard de son plan d’action, c’est-à- dire en fonction de son âge pour une personne mineure ou lorsqu’elle bénéficie de mesures de protection.
Incapacité : réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. Degré de réduction d’une aptitude.
Significative : qualifie les effets de la déficience se traduisant par des incapacités qui altèrent la réalisation des habitudes de vie.
Temporaire : qui ne dure que peu de temps, momentané, provisoire dont le pronostic de récupération est, en probabilité, favorable.
Persistante : qui persiste, qui ne disparaît pas; continu, durable. Qui perdure après la consolidation médicale.
Situation de handicap : réduction de la réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnels) et les facteurs environnementaux physiques et sociaux. (Les facilitateurs et les obstacles) (Fougeyrollas et al. 1998).
(1) Amélioration observée chez une personne ou dans son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d’intégration sociale, scolaire ou professionnelle.