2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
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DIRECTIVES
Cette directive découle de l’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile (LAA) : La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité résultant d’un préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normale ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail. Son application peut avoir une incidence sur les services d’aide personnelle à domicile remboursés en vertu de l’article 79 de la LAA.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
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