1. CHAMPS D’APPLICATION
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DIRECTIVES
La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’adaptation du domicile dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société et des intervenants du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Ce guide est conçu pour aider le représentant de la Société et l’intervenant du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés à appliquer la directive Adaptation du domicile. Il vise à préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au domicile et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux aménagements et aux équipements. Également, il sert à spécifier les modalités administratives se rapportant à un projet d’adaptation domiciliaire. Son utilisation fournit un complément à la directive et à la grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation du domicile et permet de faciliter la prise de décision concernant le choix de la solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap.