5.2.4 Rapports médicaux

Sont remboursés les frais liés aux rapports médicaux et visant l’obtention du permis de  conduire dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont respectées :

• la suspension du permis de conduire est en relation directe avec l’accident;
• la personne accidentée, qui réclame le remboursement de ces frais, fait déjà l’objet d’un plan de réadaptation;
• la  Société  a  fait  évaluer  la  capacité  de  conduire  de  la  personne  assurée  et  elle  a autorisé l’adaptation de son véhicule.