5.2.2.1 Relation des blessures avec l’accident
provide at least one parameter for fusion overlay
copie conforme du fichier
http://www.saaq.gouv.qc.ca/dif...files/10086.pdf
mise à jour le 23 novembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/dif...files/10086.pdf
mise à jour le 23 novembre 2009
5.2.2 Détermination du quantum
L’agent d’indemnisation détermine la relation entre les blessures subies et l’accident. Ces blessures sont classées selon des régions anatomiques identifiées à l’annexe I.3 du Règlement.