1. CHAMP D’APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
copie conforme du fichier
http://www.saaq.gouv.qc.ca/dif...files/10086.pdf
mise à jour le 23 novembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/dif...files/10086.pdf
mise à jour le 23 novembre 2009
La présente directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais relatifs à l’aide personnelle à domicile. Elle s’applique aux personnes qui ont subi un accident :
- depuis le 1 er janvier 2000;
- avant le 1 er janvier 1990 et qui ont subi une première rechute de plus de deux ans après le 1 er janvier 2000;
- depuis le 1 er janvier 2000 et qui ont subi une rechute de plus de deux ans des suites de cet accident.