Vos droits DIRECTIVES SAAQ FRAIS DE GARDE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

5.2.1 Montant maximum remboursable

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Lorsqu'une personne est admissible au remboursement de frais de garde, le montant maximum remboursable dépend du nombre de personnes dont elle prend soin.

Montant hebdomadaire maximum de remboursement de frais de garde (avant revalorisation)
Nombre de personnes 1 2 3 4 et plus
Montants payables 75$ 100$ 125$ 150$

 


onglet 14 page 13 maj janvier 2010 remboursement frais de garde

Ces montants sont sujets aux règles de revalorisation prévues par la loi. Il faut donc se référer à l'onglet «Aide-mémoire» du présent manuel pour connaître le montant revalorisé payable.

 

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onglet 14 page 14 maj janvier 2010 remboursement frais de garde

partagé par carmenf le 19 jan. 2010 à 14:23 GMT · 218 téléchargements · 53 995 octets · dans 5.2.1 Montant maximum remboursable

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