3,6.1 Correction de cicatrices
provide at least one parameter for fusion overlay
3.6 MONTANTS MAXIMUMS
3,6.1 Correction de cicatrices
Les frais engagés pour chaque intervention requise pour la correction d'une cicatrice sont remboursables jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le tableau suivant :
Dimension de la cicatrice | Montant maximum1 | ||
Frais engagés à compter du Ier août 1996 | Frais engagés à compter du 1er janvier 2000 | Frais engagés à compter du 26 novembre 2009 | |
•y Moins de 4 cm | 240 S | 258$ | 280$ |
Entre 4 et 10cm2 | 360 S | 387$ | 415$ |
De plus de 10cm2 jusqu'à 20 cm2 | 540$ | 580$ | 625$ |
De plus de 20 cm2 | 720$ | 774$ | 835$ |
Si une correction de cicatrice nécessite plusieurs séances, un plan de traitement doit avoir été autorisé par la Société.
Il convient de noter que les traitements esthétiques non médicaux (ex. : maquillage permanent) et les photographies graduées pour l'évaluation d'une cicatrice ne sont pas remboursables par la Société.
1 Ces montants comprennent les frais reliés à l'ensemble des techniques chirurgicales nécessaires, la préparation et la production à la Société du protocole opératoire ainsi que la production de tout autre renseignement clinique additionnel. Toutefois, les frais relatifs à l'anesthésie générale et à la salle d'opération ne sont pas inclus dans ces montants. Date d'entrée en vigueur : 2009/1 ï/26 Approuvé par : Je: Mise à jour: # 84 Onglet 9, page 5