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accidenté: Guy Bilodeau «   Décisions de la SAAQ «  

1991 remboursement transport

paiement des déplacements pour traitements de chiropactie

l'agente d'indemnisation paie le déplacement pour les traitements de chiro. Plus tard, elle refusera de payer pour les dits traitements...

 

Société de l'assurance automobile du Québec
Québec,

le 31 janvier 1991


MONSIEUR GUY BILODEAU


Notre référence: Réclamation no: 538 517-4


GUY BILODEAU Date de l'accident: 22 NOVEMBRE 1990


MONSIEUR,


Pour faire suite à votre demande de remboursement de frais, vous trouverez ci-dessous le détail des frais réclamés, la décision de la Société pour chacun ainsi que les explications requises lorsqu'il y a lieu.


DESCRIPTION IA.TYPE DE FRAIS B.NQTE EXPLICATIVE
ENCOURUS MONTANT G . CODE C.DU... E. RECLAME EXPLI j
D.AU... F. REMBOURSE CATIF
DEPLACEMENTS JB
G 90-12-05 E 80,75$

G 100 | D 91-01-18 F *80,75$

CODES EXPLICATIFS:


100 : Le remboursement a été effectué conformément à la réglementation actuellement en vigueur.


Nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, MONSIEUR, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Service de la réclamation - MAURICIE - ESTRIE


Lyne Tremblay
AGENTE D'INDEMNISATION TEL.: (418) 646-9877
1-800-463-6890 (SANS FRAIS AU QUEBEC)
DROIT A LA REVISION


Si vous croyez que la présente décision ne respecte pas Vos droits, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Pour ce faire, vous disposez d'un délai de 60 jours à compter de la mise à la poste de cette décision.

image (copie conforme) de cette décision