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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   les abus de pouvoir «  

SAAQ non respect de la loi

obligation médicale, prescription, logique, caprice, preuves,

Voici les derniers caprices de l'agente d'indemnisation qui s'occupe de mon mari, à la SAAQ.


Elle a décidé, en refusant de se justifier, de ne pas autoriser le paiement des soins de physiothérapie prescrit à mon mari. En effet, selon une logique bien à elle, cette agente décide qu'une prescription fait par un médecin, n'est pas une obligation médicale ! règlé !

Elle reste silencieuse aussi sur le fait que le médecin ait fait un rapport médical qui va à l'encontre de ce qu'elle invente! (pour nous, ce sont des inventions puisque elle refuse de se justifier, et qu'aucun document au dossier médicale n'appuie ses prétentions) Elle reste aussi silencieuse en ce qui a trait à la prescription médicale pour des traitements de massothérapie. règlé !

Puis elle a décidé, encore là en ne tenant absolument pas compte du dossier médical, qu 'elle n'a pas à envoyer de formulaire de rapport médical puisqu'elle considère qu'elle n'en a pas besoin.

Voici la phrase qu'elle utilise: "Nous désirons vous aviser que, concernant votre demande du 19 septembre 2002 (mon mari demandait de nouveaux formulaires de rapport médical) nous n'avons plus besoin de rapport médical puisque vous êtes consolidée. Veuillez prendre note que nous ne vous transmettrons pas les rapports médicaux TAEC demandés." règlé !

Cela fait plusieurs fois que nous demandons à cette agente d'indemnisation de justifier ses allégations. Elle devrait pourtant le faire si elle décidait de suivre comme il se doit la loi de l'assurance automobile. C'est ce dit que l'article 83.43 "une décision doit être motivée (...)"

Mais nous supposons, puisqu'elle reste silencieuse, qu'elle se considère au-dessus de cela. En effet, pourquoi motiver une décision puisque le client n'a aucun pouvoir?

Car le client, lui, doit justifier solidement et objectivement ses demandes. Mais malheureusement, même avec les preuves les plus solides, la décision dépend de l'humeur de l'agent d'indemnisation et non pas des preuves puisqu'ils les refusent en inventant n'importe quoi! Et tant pis si la loi de l'assurance automobile qui dit le contraire.

Nous avons vécu cela de 1990 à 2001. Puis la SAAQ,en 2001, par la production d'une expertise faite un de ses médecins, a décidé mystérieusement, de contredire toutes les "décisions" antérieurs et de "voir" la véracité de ce que nous demandions.

La SAAQ a admis ses fautes. Mais elle refuse d'en corriger les conséquences.

À propos du comportement de cette agente, nous avons donc écrit, le au président-directeur général de la SAAQ.

30 octobre 2002. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse que ce soit de la part de l'agente au dossier ou de la part du président directeur générale de la SAAQ.

Ce silence nous permet de s'interroger.

- Est-ce parce que la situation décrite ci-dessus est tellement normale, courante et /ou banale que ni l'agent ni le directeur n'estime que cela vaille la peine de répondre?

Les gens de la SAAQ fréquente pourtant assidûment ce site! En effet, ils sont en troisième position en tant que visiteurs de ce site ce mois-ci et pareillement pour les mois qui précèdent.

Espèrent-ils que nous devinerons ce qu'ils veulent faire (et ne pas faire) à ce dossier?

Réponses pour ces fautes le 10 décembre 2002. alors venez voir quelques-uns des litiges qui reste à règler ICI.

commentaires ?

Refus de se justifier...règlé le 10 décembre 2002 : L'agente dit avait fait une erreur... et admet la pertinance des soins..

Elle reste silencieuse...règlé le 10 décembre 2002 : L'agente dit qu'elle n'a jamais reçu le rapport médical (mais elle en a remboursé les frais,de ce rapport qu'elle n'a jamais vu! mais bon, faut pas trop leur en demander parrait-il...)

plus besoin de rapport médical puisque vous êtes consolidée...Réglé à la suite d'une plainte à l'accès à l'Information, Madame l'agente envoie tout, le 22 novembre 2002, et elle en amène d'autres copies le 10 décembre 2002. HA! Bonne foi quand tu nous tiens!