5.2.7 Remise en état
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Lors du déménagement ou du décès de la personne accidentée, la Société rembourse les frais de remise en état du domicile adapté pour les éléments suivants : le rehaussement du comptoir de la cuisine, la remise au niveau plancher d'une baignoire surélevée, la correction des endroits d'où sont retirés les appareils fixes de levage et l'enlèvement de la rampe d'accès.
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"