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accidenté: Guy Bilodeau «   Décisions du tribunal administratif «  

deuxième décision C.A.S

sur le fait que la SAAQ n'a pas rendu de décision sur la rechute

Le 13 décembre 1996, la CAS (commission des affaires sociales, maintenant tribunal administratif du Québec) abuse volontairement de ses pouvoirs lors de la demande de révision.

1. A propos de l'avis du docteur St-Pierre daté du 7 août 1992, concernant une rechute versus les problèmes lombaires, en disant à la SAAQ qu'elle ne peut en disposer (puisque c'est la SAAQ qui doit en juger en première instance)


2. Alors qu'en réalité, la CAS en dispose, puisqu'elle cite longuement l'avis du Dr St-Pierre et s'appuie encore sur cet avis dans ses conclusions pour rejeter les demandes de monsieur Bilodeau.


3. La CAS abuse de ses pouvoirs, et ce, malgré la demande de maître Abran, avocat de monsieur Bilodeau, qui s'était aperçu que la SAAQ n'avait jamais donné suite à la demande de Me Perreault, daté du 3 novembre 1992

C O M M I S S I O N

DES AFFAIRES SOCIALES

Québec. le 13 décembre 1996

M. Guy Bilodeau

OBJET:

M Guy Bilodeau

-c -

S.A.A.Q.

N/D: AA 15552 V/D: 5385174

Monsieur,

Vous trouverez sous pli copie conforme de la décision rendue par la Commission des affaires sociales dans le dossier mentionné en objet.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs

Le secrétaire

c.c. : S.A.A.Q.

c.c. : Me Yves Abran

0.0030

C O M M I S S I O N

DES AFFAIRES SOCIALES

No : AA-15552 Division de l’assurance automobile

(538517 4 )

DEVANT

Docteur Jules Brodeur

Me Jean-Marc Ducharme

MONSIEUR Guy Bilodeau, Appelant

c

La Société de l’assurance Automobile du Québec, Intimée

DÉCISION C O M M I S S I ON DES AFFAIRES SOCIALES 0.0031

No : AA-1552 ( 538517 4 ) /…2

L'appelant conteste le bien-fondé d'une décision en révision de l'intimée rendue le 28 janvier 1993, refusant le remboursement des frais de déplacement engagés du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 pour subir certains traitements, parce que non reliés à l'accident survenu le 22 novembre 1990.

Il convient de souligner que le présent dossier avait d'abord été fixé pour audition le 7 mai 1996.

À cette date, l'affaire n'a pas procédé. En effet, la Commission s'est interrogée, en début d'audience, sur le bien-fondé de l'appel considérant les conclusions d'une décision rendue par cette dernière le 26 novembre 1992 et qui paraissait avoir disposé du litige. Une partie du dispositif de cette décision énonçait

« (…)Quant à une rechute ou aggravation de l'état de l'appelant en octobre 1991, voire en 1992, suite aux interventions respectives des docteurs .... et ......., la Commission n'a d'autre alternative que de les relier à sa condition personnelle préexistante au fait accidentel dont il fut victime.(…) »

Après s'être retiré pour discuter de cette question avec l'appelant, son procureur a confirmé, séance tenante, qu'il se désistait de l'appel.

Manifestement, l'appelant n'a pas compris les conséquences d'un tel désistement. Sa lettre datée du 3 juin 1996 et celle de son procureur datée du 5 juin suivant en témoignent.

0.0032

No : AA-1552 ( 538517 4 )

Devant cette situation, La Commission a convenu, à la demande expresse du procureur de l'appelant et avec le consentement du procureur de l'intimée, d'ignorer le désistement de l'appelant et de procéder à l'audition de son appelle 26 septembre 1996. A cette occasion, le procureur de l'appelant a sensibilisé la Commission au fait qu'une demande formulée par son précédent procureur et datée du 3 novembre 1992 ne semblait pas avoir fait l'objet d'une considération par l'intimée. Cette demande était ainsi libellée:

«(. ..)

Nous recevons mandat de monsieur .... pour vous faire parvenir le rapport du Dr. Michel St-Pierre daté du 7 août 1992, attestant que notre client a subi une récidive le 8 juillet 1992. En conséquence de ce qui précède, nous vous de-

mandons donc d'analyser à nouveau le dossier pour payer à notre client les indemnités auxquelles il a droit pendant tout le temps où il sera incapable de

reprendre ses activités habituelles.

(. ..)»

Selon la preuve documentaire disponible, il ne semble pas que cette demande ait fait l'objet d'une décision de la part de l'intimée tant en première instance qu'en révision

À l'audience, la Commission a indiqué verbalement son intention de procéder sur cette question malgré cette lacune. Après réflexion, la Commission en vient à la conclusion qu'elle ne peut légalement s'en saisir et en disposer avant qu'un agent d'indemnisation et, le cas échéant, un agent de révision n'aient statué

Il convient donc, dans les circonstances, de retourner le dossier au Service d'indemnisation de l'intimée qui devra déterminer si l'appelant a subi une récidive le 8 juillet 1992, tel que

033 No : AA-155 ( 538517 4 ) /…4

mentionné par son précédent procureur dans sa lettre du 3 novembre1992.

L'intervention de la Commission se limitera donc, dans la présente décision, à établir si les frais de déplacement engagés par l'appelant du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 peuvent être remboursés parce que, à son avis, reliés à l'accident de camion survenu le 22 novembre 1990.

Ainsi, à cette date, l'appelant est victime d'un accident. Il perd le contrôle de son camion et il se retrouve dans le champ. Selon le rapport d'accident, il s'inflige alors des douleurs au dos, à l'épaule droite et à la hanche, en plus de nombreuses ecchymoses sur tout le corps.

Le jour même, l'appelant est examiné par le docteur Sykiniotis, à l'urgence de l'hôpital St-Vincent-de-Paul. Celui-ci pose le diagnostic de contusions multiples touchant particulièrement la hanche gauche et la région lombaire basse. Le médecin prescrit un traitement conservateur consistant en des analgésiques et des exercices de physiothérapie à faire à la maison. L'appelant est également référé au docteur Lebreux, chiropraticien. Un retour au travail est prévu pour le 7 décembre 1990.

Le 24 janvier 1991, l'appelant rencontre le docteur Couture, urgentiste,

dans le but d'obtenir une ordonnance médicale pour les traitements de chiropraxie en cours. Le docteur Couture refuse de donner suite à cette demande.

Le ler mai 1991, l'appelant consulte le docteur Morcos, orthopédiste, pour des douleurs lombaires et cervicales. Le médecin prescrit un traitement conservateur. Il précise qu'il n'y a pas lieu de recommander un arrêt de travail

0.0034 No : AA-15552 /…5 (5385174)

Le 25 septembre 1991, le docteur Mongeau, omnipraticien, prescrit des traitements de physiothérapie pour douleurs cervicales, dorsales et lombaires. Le 16 octobre 1991, il indique un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre suivant et il réfère l'appelant au docteur St-Pierre, Physiatre.

Une première rencontre avec le docteur St-Pierre a lieu le 9 décembre 1991. Dans les antécédents médicaux de l'appelant, le docteur .... note la présence d'un rétrolisthésis, présent sur des radiographies datant de 1987. A l'examen, le docteur St-Pierre constate une légère limitation de la rotation cervicale une forte perturbation du rythme lombo-pubien avec limitation de la flexion. A la suite de son examen, le docteur St-Pierre formule les impressions diagnostiques suivantes:

1 o discopathie dégénérative avec rétrolisthésis L5-S 1 ;

2° possibilité de syndrome facettaire multi-étagé cervical et dorso-lombaire versus fibromyalgie secondaire associée aux troubles du sommeil

Le docteur St-Pierre prescrit de l'Elavil au coucher ainsi qu'une injection épidurale caudale pour le 13 décembre suivant. Selon le médecin, l'appelant n'est pas apte au travail

Le 13 janvier 1992, le docteur St-Pierre demande de poursuivre le traitement. Le 4 juin 1992, l'agent d'indemnisation de l'intimée informe l'appelant du refus de lui rembourser les frais encourus pour déplacements en vue de subir des traitements spécifiques appliqués entre le 25 septembre 1991 et le 30 avril 1992, au motif que ces frais avaient été assumés par une condition non reliée à l'accident du 22 novembre 1990.

0.0035 No : AA-15552 /…6 (5385174)

Le 26 juin 1992, l'appelant soumet une demande de révision de cette décision. Il joint à sa demande un rapport du docteur .... daté du 31 juillet 1992. Ce dernier maintient les impressions diagnostiques déjà mentionnées et il prescrit d'autres injections épidurales. Il ajoute un état d'invalidité indéterminée résultant de l'accident de camion.

Le 7 août 1992, le docteur St-Pierre résume ainsi l'évolution médicale de l'appelant à compter du 9 décembre 1991 :

« (…)

Ce patient en résumé selon moi présente 2 problèmes à savoir un problème de douleur lombaire qui au moment de l'évaluation initiale du 9 décembre 1991 se manifestait de façon objective par des limitations douloureuses avec forte perturbation du rythme lombo-pelvien à l'examen. L'indice de Schoeber était limité à 12.5 centimètres pour une normale de 14 à 15. L'examen radiologique mon- trait une discopathie dégénérative avec léger rétrolisthésis et cette discopathie dégénérative était déjà présente sur des radiographies prises en 1987.

Dans les visites subséquentes, le patient s'est amélioré de façon objective au point où la flexion du tronc est devenue complète. Le patient continuant de présenter des douleurs, des modalités additionnelles furent ajoutée. soit de blocs facettaires et de physiothérapie incluant la classe de dos.

La dernière visite du 20 mai 1992 nous présentait un examen objectif tout à fait normal et d'après moi, ce problème de lombalgie basse associée à la discopathie dégénérative justifiait un arrêt de travail à partir de la date de consultation initiale soit le 9 décembre 1991 jusqu'au 20 mai 1992.

Par ailleurs, tout le temps où le patient fut en traitement évalué et réévalué, il a présenté des douleurs diffuses tant cervicales que dorsales que lombaires associées à des troubles du sommeil chroniques et ce tableau de douleur diffuse ne s'est aucunement amélioré avec quelque traitement que ce soit.

Sur ce tableau de douleurs diffuses et chroniques. un diagnostic de fibromyalgie a été porté et évidemment il n'existe aucun test objectif pour substantier cette entité qui est fort controversée.

0.0036 No : AA-15552 /…7 (5385174)

Donc, patient qui à mon sens a présenté une lombalgie basse avec signes et symptômes objectifs et qui se sont améliorés en cours de tratiement actif. Ces derniers à mon sens ont justifié une invalidité à partir du 9 décembre 1991 jusqu’au 29 mai 1992. Aucune séquelle permanente n’a pu être objectivée..

(...) »

Le 18 septembre 1992, l'appelant se soumet à un CT-Scan de la colonne lombaire qui montre deux protrusions discales situées respectivement à L4- LS et à LS-S I, ceci étant suggestif d'une hernie.

Enfin, plusieurs années plus tard, soit le 29 novembre 1995, le docteur

Claude Lamarre produit un rapport d'expertise médicale qui vise à déterminer si l'appelant, à la suite de l'accident, demeure avec des incapacités permanentes à la région lombaire et s'il présente des incapacités fonctionnelles.

Après avoir procédé à l'histoire de l'accident et des traitements, revu les antécédents médicaux, le docteur Lamarre décrit ainsi son examen:

«(. ..)

A l'examen, le patient coopère bien. On constate que l'amplitude des mouvements de la colonne cervicale est excellente. L'extension va à 40 degrés, la flexion va à 40 degrés, la rotation gauche et droite va à 60 degrés, la flexion latérale gauche et droite va à 40 degrés. Les mensurations ne révèlent pas d'atrophie. Les deux bras mesurent 28 cm, les deux avant-bras 27.5 cm. La mobilisation des épaules et du membre supérieur se fait normalement sans aucune limitation des mouvements des épaules. Il n'a pas de winging de l'omoplate. L'élévation de l'omoplate se fait normalement, il n'y a pas d'atrophie musculaire. Les réflexes bicipitaux et tricipitaux sont vifs et symétriques. La force musculaire est normale, les sensations sont normales.

J'ai vérifié les radiographies de la colonne cervicale et je ne vois pas de lésion à ce niveau.

L'examen des membres inférieurs cependant ne Montre pas de signe neurologique. Les signes de

No : AA-15552 /…8 (5385174)

Lasègue sont à 80 degrés bilatéralement, les réflexes rotuliens et

achilléens sont vifs et symétriques, la force musculaire est normale, les sensations sont normales. Le réflexe plantaire est normal, la circulation artérielle est normale. Les mensurations ne révèlenet pas d’atrophie. Les deux cuisses mesurent 47 centimètres et les deux mollets 34 cm

J'ai vérifié les radiographies de la colonne qui ont été faites en 1987 et celles faites en 1991. Je ne vois pas de lésion importante au niveau de la colonne. Il y a peut-être un minime pincement en L5-S1 mais celui-ci est tellement minime qu'il n'a pas été constaté aux rapports radiologiques. Il en est de même concernant les radiographies de la colonne lombaire faites après l'accident; personne n'a constaté de lésion à la colonne nécessitant mention à ce moment. Lorsque je regarde les films en rétrospective, on voit peut-être un léger pincement en L5-S1, mais ceci est extrêmement minime.

La tomodensitométrie a montré des dégénérescences en L4-L5, L5-SJ mais les images radiologiques de hernie discale à mon point de vue sont des faux- positifs et à la myélographie, (je n'ai pas vu les films personnellement), on ne voit pas de signe direct de hernie discale.

(…) »

En conclusion. le docteur Lamarre ne retient aucune atteinte permanente au niveau de la région cervicale. Au niveau de la région lombaire, tout en identifiant certaines limitations fonctionnelle. il écrit:

«(...)

A la région lombaire, il s'agit d'une colonne qui présente actuellement des atteintes évidentes. Il a une limitation des mouvements, le Schoeber est limité, les mouvements de la colonne sont limités dans tous les plans, les mouvements se font de façon non harmonieuse. Cependant il n'y a pas de signe neurologique, il n'y a pas de signe de hernie discale à mon point de vue sauf que les fils confirment la présence d'une dégénérescence en L4-L5, L5-S 1.

C'est pourquoi il s'agit d'un patient qui présente une entorse lombaire sévère à la suite d'un accident qui a été vraiment important. L'accident s'est produit à toute vitesse, le patient a capoté à plusieurs reprises et le véhicule s'est retrouvé contre un arbre. Il a accusé des douleurs immédiatement après

0.00

 

No : AA-15552 /…9

(5385174)

l'accident, il a toujours présenté des douleurs et d'après les règles d'imputabilité, il n.'y a pas de doute que les problèmes de la région lombaire relèvent de cet accident.

Dès son accident, le patient a accusé des douleurs lombaires importantes, il y a eu continuité, il a toujours consulté des médecins et des chiropraticiens pour avoir des traitements à la région lombaire. Les douleurs ont toujours été localisées au même endroit, les douleurs ont toujours été persistantes. Il y a concordance entre l'impact subi et les douleurs qu'il présente actuellement. L'examen clinique aujourd'hui montre qu'il persiste vraiment des symptômes marqués à la région lombaire correspondant à une atteinte permanente de la colonne causée par une entorse très sévère de la colonne lombaire. J'établis son déficit anatomo-physiologique à deux pour cent (2%) pour cette atteinte lombaire.

(...) »

Voilà pour la preuve médicale.

Témoignant à l'audience, l'appelante relate d'abord les circonstances de l'accident.

Il a perdu le contrôle de son camion qui filait à haute vitesse et qui a frappé un poteau de téléphone avant d'enrouler autour d'un arbre. Il a réussi à sortir seul par le pare-brise du véhicule accidenté. Il ressentait alors des douleurs aux jambes, au bas du dos, ainsi qu'à l'épaule droite. On l'a transporté en ambulance, couché sur une surface rigide, et on lui a mis un collet cervical. Il a passé la nuit à l'hôpital où il a subi divers examens. Il a reçu son congé le lendemain midi.

Il a débuté une série de traitements en chiropraxie, une vingtaine environ, qui l'ont plus ou moins soulagé. Au cours des semaines et des mois suivants, il a reçu de nombreux autres traitements en physiothérapie, orthothérapie, acupuncture et en ostéopathie. Il a aussi reçu des massages qui l'ont soulagé.

Aujourd’hui, il reçoit toujours des traitements en chiropraxie

0.0039 No : AA-15552 /…10 (5385174)

Après le 7 décembre 1990, date fixée pour son retour au travail,l'appelant a tenté de dix à quinze fois de reprendre son métier d'ouvrier travaillant à son compte et faisant la maintenance de système de ventilation, dont une première tentative dès janvier 1991. Elles se sont toutes soldées par des échecs, car il éprouvait des douleurs au dos en soulevant des poids ou en travaillant dans des positions inconfortables. Il pouvait à peine travailler quatre ou cinq heures lors de chaque tentative dernière tentative remonte à 1993 ou 1994. Il a depuis perdu son entreprise.

Par la suite, l'appelant a essayé de travailler à titre bénévole, comme ramasser les feuilles l'automne et conduire un camion à raison de quatre ou cinq heures par jour et pour des périodes de quatre ou cinq jours non consécutifs. Ces travaux ont eu pour effet de réveiller des douleurs au dos et à l'épaule droite et ont occasionné de la difficulté à marcher et à se pencher .

L'appelant reconnaît avoir présenté une lombalgie en 1987 alors qu'il travaillait comme cultivateur. Il a alors vu un «ramancheur» et n'a perdu que deux jours de travail. Tout est rentré dans l'ordre et, par la suite, il n'a jamais dû s'arrêter de travailler pour douleurs au dos, si ce n'est après l'accident du 22 novembre 1990.

Invité à expliquer les raisons pour lesquelles il n'avait pas consulté de médecins entre le 24 janvier et le ler mai 1991, l'appelant répond qu'il avait bien pris des rendez-vous mais que ceux-ci étaient toujours remis à une date ultérieure principalement en raison d'une grève.

0.0040 No : AA-15552 /…11 (5385174)

Quant à l'absence de rendez-vous de nature médicale entre le 1er mai et le 25 septembre 1991, l'appelant confirme avoir « démissionné» devant l'impossibilité d'obtenir des rendez-vous.

La Commission doit déterminer si l'intimée était justifiée de refuser le remboursement des frais de déplacement engagés par l'appelant du 25 septembre 1991 au 30 avril 1992 pour subir certains traitements parce que non reliés à l'accident de camion survenu le 22 novembre 1990.

L'intimée a motivé son refus en invoquant l'absence de preuve médicale permettant de conclure que les soins reçus par l'appelant entre le 25 septembre 1991 et le 3O avril 1992 pouvaient être reliés à l'accident précité.

Après avoir analysé l'ensemble de la preuve documentaire et pris en considération le témoignage de l'appelant, la Commission en tire la même conclusion.

L'accident est survenu le 22 novembre 1990. L'appelant a obtenu son congé de l'hôpital dès le lendemain. La fin des versements d'indemnité de remplacement du revenu a été établie au 8 décembre 1990, soit à peine deux semaines après l'accident.

Par la suite, il y eut silence médical jusqu'au 1cr mai 1991 alors ,, que le docteur Morcos n'a pas jugé pertinent d'intervenir si ce n'est de façon conservatrice. Le docteur Morcos n'a pas jugé non plus nécessaire de recommander un arrêt de travail pour les douleurs lombaires et cervicales signalées par l'appelant. Il faudra attendre au 16 octobre 1991 pour constater une 1recommandation d'arrêt de travail formulée par le docteur Mongeau, médecin traitant de l’appelant. Par la même occasion,

0.0041 No : AA-15552 /…12 (5385174)

l'appelant est référé au docteur St-Pierre qui, le 9 décembre 1991, note l'existence d'un rétrolisthésis présent sur des radiographies datant de 1987.

L'appelant revoit le docteur St-Pierre à quelques reprises par la suite. Ce dernier, dans les divers rapports soumis, constate la présence de douleurs tant cervicales que dorsales et lombaires sans toutefois relever la présence de signes cliniques objectifs. Ainsi, dans son rapport daté du 7 août 1992, après un examen objectif tout à fait normal, il ajoute qu'aucune séquelle permanente n'a pu être objectivée.

Le 18 septembre 1992, l'appelant se soumet au CT -Scan rapporté précédemment. L'observation radiologique alors faite qui montre la présence de deux protrusions discales situées respectivement à L4-L5 et L5-S 1, ceci étant suggestif d'une hernie, ne se traduit aucunement par des signes cliniques d'irritation de racines nerveuses, comme en font foi les examens cliniques négatifs des médecins.

L'ensemble de ces éléments tend à démontrer la présence d'une preuve médicale prépondérante à l'effet qu'aucune atteinte objective pouvant être reliée à l'accident n'explique les malaises alors allégués par l'appelant.

En l'absence de preuve d'une telle relation, il va de soi que les frais de déplacement encourus et réclamés par l'appelant ne pouvaient être autorises.

POUR TOUS CES MOTIFS, LA COMMISSION:

-REJETTE l'appel; et

0.004 No : AA-15552 /…13 (5385174)

-RETOURNE le dossier au Service d'indemnisation de l'intimée afin de déterminer si l'appelant a subi ou non une récidive le 8 juillet 1992

Sainte-Foy, le 13 décembre 1996

Me Yves Abran Procureur de l'appelant

Me Yves Meloche Procureur de l'intimée

La Commission siégeait en quorum réduit en vertu de l’article 31.2 de la Loi sur la Commission des affaires sociales.

0.0043

Fichiers


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