5.1.4.1 Définitions
provide at least one parameter for fusion overlay
5.1.4 Conditions liées aux adaptations
La Société entend par adaptation le résultat d'une modification apportée au domicile. Il peut s'agir :
- des travaux d'aménagement;
- d'achat ou de location d'équipements spécialisés;
- d'achat ou de location d'équipements standards selon certaines conditions spécifiques.
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"