5.1.2.2 Adaptation pour des besoins permanents
provide at least one parameter for fusion overlay
Seul le domicile principal est admissible, c'est-à-dire le lieu où la personne accidentée réside de façon permanente. Toutefois, dans le cas d'un enfant mineur faisant l'objet d'une garde partagée, l'adaptation d'un deuxième domicile peut être admissible.
Date d'entrée en vigueur: 2007/07/01 Mise à jour :# 137 IX-4.3
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"