1. CHAMPS D'APPLICATION
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La présente directive définit la couverture d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec en matière d'adaptation du domicile dans le cadre de l'application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société et des intervenants du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
voir fichier IX 4.1
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"