Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Incapacité et droit à l'indemnité

3. PRINCIPES DIRECTEURS

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Chaque réclamation fait l'objet d'une étude exhaustive de la situation de la personne accidentée au moment de l'accident. L'étude de la réclamation et du droit aux indemnités s'effectue de façon rigoureuse.

voir fichier III 1.1