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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   Décisions de la SAAQ «  

Demande intervention au pdg 2002

Cliquez sur les dates pour lire la correspondance.....

Le 4 octobre 2002, pour la première fois, je demande intervention du PDG en ce qui concerne le comportement de l'agente d'indemnisation à mon dossier.

le 29 novembre 2002, puis au début décembre 2002, le vice président aux services aux accidentés me téléphone pour me demander comment je voudrais que ma plainte soit traiter.. je demande à ce qu'une rencontre ait lieu...

Le 10 décembre 2002, une rencontre informative a lieu à mon domicile, suite à la lettre (4/10/2002) écrite au PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec. Sont présent Mesdames Racine, White (indemnisation) et monsieur Grenier (réadaptation). Ils "répondront" aux questions de monsieur Bilodeau et de sa conjointe.

Le 19 décembre 2002, je fais part de mes impressions au PDG par rapport à la rencontre avec ses trois agents, venu chez moi.le 10 décembre 2002...

Le 13 janvier 2003, (reçu le 16 janvier 2003) madame Nicole Rajotte, du Bureau des plaintes à la Société de l'assurance automobile du Québec, envoie un accusé de réception des commentaires de monsieur Bilodeau suite à la rencontre du 10 décembre 2002 avec les représentant de la Société de l'assurance automobile du Québec. Madame Rajotte écrit qu,elle a pris connaissance des commentaires de monsieur Bilodeau, qu'elle transmet la lettre à la Vice-Présidence du services aux accidentés afin que la correspondance soit versé au dossier et pour suivi approprié.

Il n'y a pas encore eu de suivi "approprié" malgré le rappel que j'ai fais le 24 mars 2003... à moins que ce qui soit approprié pour eux, c'est de n'y pas donner de suite....

Le 5 février 2003, je demandais au PDG d'intervenir dans mon dossier à propos des indemnités du pour la périodes de 1990 à 1992... J'avais fais la demande le 11 décembre 2002... personne n'a répondu....

Le 3 mars 2003, je demandais au PDG d'intervenir envers madame Papillon qui avait dépasser le délai de révision....

Le 10 mars 2003 (posté le 13/3/03) Le PDG adjoint à la Société de l'assurance automobile du Québec répond à la lettre du 5 février 2003 adresser au PDG. Il explique que :
1. le personnel doit se conformer à la Loi sur l'assurance automobile et à ses règlements (service à l'accidenté juste et équitable…) il écrit "déplorer les difficultés que vous avez rencontrer"…
2. en ce qui concerne la lettre du 11 décembre, il s'excuse qu'elle soit rester sans réponse. Il refuse les indemnités de remplacement des revenus (rente) demandée se basant sur la décision du 26 novembre 1992 de la Commission des affaires sociales et par le fait qu'en 2001 la Tribunal administratif du Québec n'est pas parler des indemnités de remplacement des revenus (rente) avant la rechute.
3. Il conclue avec le "privilège" de la rencontre du 10 décembre 2002 et invite à téléphoner à l'agent d'indemnisation pour toute question.

Le 24 mars 2003 nous écrivons au vice président du service aux accidentés pour lui prouver en détails le droit de Guy aux indemnités de 1990 à 1992.

Depuis, pas de nouvelles.... pas de suivi promis le 13 janvier, pas de réponses aux lettres des 5 février et 24 mars.... À suivre dans bien longtemps problablement...

(n'oublions pas que les gens de la SAAQ n'ont eux, aucun délai à respecter! et de toute facon, aucune conséquence!)

Justice de fonctionnaires, = deux justices, une pour eux, une pour nous....

Le 28 avril 2003, Voici la réponse de monsieur le vice-président! À ses "explications" , il ajoute une petite restriction, nous ne vous répondrons plus ! Ha! Et pourquoi donc? Trop dérangeante nos lettres?

De plus, il ajoute: "il n'en demeure pas moins que la Société continuera à traiter votre dossier de façon juste et équitable et que vous n'en subirez aucun préjudice"

Prenez conscience que si nous avons fait ce site, c'est évidement parce que je n'ai jamais été traité de facon juste et équitable et que j'en subi de nombreux préjudices.

Le 7 mai 2003, j'envoie une demande de révision au TAQ et une demande d'intervention au premier ministre. Nous n'acceptons pas d'être ainsi traiter alors que les faits sont là, bien visible. C'est trop facile de passer par dessus (malgré la loi) et de ne pas répondre à nos questions. La justice est supposée exister au Québec oui ou non ?

Le 12 juin 2003, par téléphone, une personne du TAQ nous explique qu'ils ne peuvent pas intervenir dans la décision du vice-président car la TAQ a pour mandat de reviser seulement les décision rendu en révision au niveau de la SAAQ. Haaa... Nous comprenons maintenant pourquoi la SAAQ,quand une demande ne fait pas leur affaire, ne répond pas. Ils nous coupent l'herbe sous les pieds, nous empêche volontairement de faire valoir nos droits... encore un déni de justice!

La dame du TAQ nous a conseiller de nous adresser au Protecteur du citoyen... ce que nous ferons, évidemment.

Le 18 juin 2003, j'écris au protecteur du citoyen en annexant toute les preuves de ce que j'avance, avec index de ces preuves.

Le 26 juin 2003, le Protecteur du citoyen envoie un avis de reception et avise qu’il étudiera la plainte vs le refus de la saaq de rendre une décision à la demande de décembre 2002 ( indemnités de remplacement du revenu 1990 à 1992)

Le 28 juillet 2003, encore une réponse du protecteur du citoyen à la lettre du 18 juin 2002 (sic car 2003) demandant intervention car Société de l'assurance automobile du Québec n’a pas rendu décision pour indemnités de remplacement du revenu 1990 1992. ( voir réponse le 26 juin 2003)

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