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DIRECTIVES SAAQ «   Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités «  

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES – CHOIX ENTRE REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION OU CESSATION

Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23

Le choix entre le refus, la réduction, la suspension ou la cessation dépend de la gravité de la situation.


Il faut apprécier les faits et, en ce sens, chaque dossier doit être analysé en fonction de l’information et des circonstances qui lui sont propres.

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