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DIRECTIVES SAAQ «   Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités «  

5.1.3 Raison valable

Date d’entrée en vigueur : 2009/11/23

Pour les situations prévues au 2e paragraphe de l’article 83.29, la Loi prévoit que la personne accidentée peut invoquer une raison valable à titre de justification de son comportement.


La Société doit apprécier le caractère valable ou non valable de la justification et analyser chaque cas en tenant compte des critères qu’appliquerait une personne raisonnable et de bonne foi.

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