Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉJOUR

1. CHAMP D'APPLICATION

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Cette directive définit les modalités entourant le remboursement, à une personne accidentée, des frais de séjours engagés en raison de l’accident. Elle guide le travail des agents d’indemnisation
dans le traitement des réclamations.

voir onglet 24 page 1 dans "fichiers" de cette section