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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT «  

Annexe montants maximums

inchangés depuis le 1 août 1996 (uniquement pour les accidentés)

ALORS QU'AU MANITOBA LE MONTANT POUR L'USAGE D'UNE AUTOMBILE PRIVÉ EST DE  37,4 cents par km LE QUÉBEC CONTINUE DE S'ENRICHIR SUR LE DOS DES ACCIDENTÈS 

source: https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=40%2F94

 

TYPES DE FRAIS ADMISSIBLES

 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES
 Autobus, train   Frais engagés
 Transport en commun et métro   Frais engagés
 Utilisation d'une automobile privée  0,125 $ du kilomètre parcouru MÊME MONTANT DEPUIS 1 AOUT 1996. Les fonctionnaires eux, recoivent 2009 : 0.43$ du kilomètre parcouru, car indexé au coût de la vie.
 Utilisation justifiée d'un taxi  Frais engagés
 Utilisation injustifiée d'un taxi 0,125 $  0,125 $ du kilomètre parcouru
  Péage, parcomètre et stationnement lors de l'utilisation d'une automobile privée , ou d'un taxi  Frais engagés
Services prives de transport adapté   Frais engagés
 Transport effectué par un organisme bénévole (2)

 0,24 $ du kilomètre parcouru (jusqu’au 29 juin  1997)

0,29 $ du kilomètre parcouru (depuis le 30 juin  1997)

0,37 S du kilomètre parcouru (depuis le 1 octobre.2005)

   

Un tarif maximum fixé par la Commission des transports conformément à l’article 2 paragraphe 3° de la Loi sur le transport par taxi.

 

voir onglet 10 page 10 dans "fichiers" de cette section