5.2.3 Cas particuliers

Urgence

Dans les cas d'urgence, la Société rembourse les frais engagés pour l'utilisation du moyen de transport requis par les circonstances.

 

 Personne accidentée en voyage au moment de l'accident

Dans le cas où une personne accidentée réside temporairement à l'extérieur de sa résidence permanente, la Société rembourse les frais de transport engagés entre cette résidence temporaire et le lieu où elle reçoit des soins;

Si, à cause des blessures subies lors de l'accident, le retour à la résidence pennanente entraîne des dépenses supplémentaires à celles qui avaient été planifiées, la Société rembourse les frais excédentaires jusgu'à concurrence des montants maximums prévus
selon le moyen de transport utilisé. Comme exemple de dépenses supplémentaires, il y a la perte d'un tarif préférentiel ou l'occupation de deux places au lieu d'une rendue nécessaire par l'état de la personne accidentée.

 

 Examen demandé par la Société

Lorsqu'une personne accidentée doit, à la demande de la Société, se soumettre à l'examen d'un professiomrel de la santé choisi par elle ou l’accidenté, les frais de déplacement prévus dans la présente directive doivent lui être remboursés. Dans le cas où les services d'un interprète ont été requis, la Société rembourse les frais de déplacement engagés par l'interprète.
Lorsqu'une personne accidentée doit, à la demande de l'expert, se déplacer pour aller chercher les radiographies nécessaires à son évaluation médicale, la Société rembourse les frais de déplacement engagés.

 

Accompagnement de la personne accidentée

Lorsqu'une personne accompagne une personne accidentée dont l'état physique ou psychique ou l'âge le requiert, lorsque celle-ci doit recevoir des soins médicaux ou paramédicaux, la Société rembourse les frais de déplacement prévus dans la présente directive.

- Il convient de noter que ces frais sont remboursables dans la mesure où une telle personne a droit à une allocation de disponibilité. Pour connaître les conditions d'admissibilité à l'allocation de disponibilité, il faut se référer à l’onglet # 2.

 

Sortie de fin de semaine et congé durant la période des fêtes

La Société pourra rembourser les frais de déplacement à la persorme accidentée qui réside temporairement dans un centre hospitalier de courte durée ou dans un centre de réadaptation. Par contre, la Société ne rembourse pas ce type de frais si l'adresse  principale (permanente) de l’accidenté est un centre hospitalier de soins prolongés.

voir onglet 10 page 8 dans "fichiers" de cette section

 Politique de déplacement des bénéficiaires du M.S.S.S.

En vertu de la circulaire portant sur la politique de déplacement des bénéficiaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, la Société rembourse les frais engagés  pour l'utilisation d'un moyen de transport autre que l'ambulance, dans les cas suivants :

— transfert inter-établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
— transport pour diagnostic ou traitement spécialisé;
— transport des personnes âgées de 65 ans et plus.

voir onglet 10 page 9 dans "fichiers" de cette section