4. OBJECTIFS
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive vise le remboursement des frais de déplacement engagés par la personne accidentée dans le but de lui permettre de :
- recevoir des soins médicaux ou paramédicaux;
- participer à certaines activités prévues à son plan d’action.
voir onglet 10 page 1 dans "fichiers" de cette section
à partir du 1 janvier 2015:
4 OBJECTIF
Connaître les modalités entourant le remboursement des frais de déplacement engagés en raison de l’accident par la personne accidentée et par une personne qui l’accompagne.