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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT «  

1. CHAMP D'APPLICATION

 

 

Cette directive définit les modalités entourant le remboursement, à une personne accidentée, des frais de déplacements engagés en raison de l’accident. Elle guide le travail des agents d’indemnisation dans le traitement des réclamations.

voir onglet 10 page 1 dans "fichiers" de cette section

 

à partir du 1 janvier 2015: 

1 CHAMP D’APPLICATION

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de déplacement engagés en raison de l’accident.