3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
Chaque réclamation nécessite une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L’analyse de la réclamation et de 1’admissibilité à la couverture d’assurance en regard du soutien à l'intégration sociale par des activités sportives ou de loisirs s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir une cohérence et une équité dans l'application de la directive.
voir la page 15.1 inclus dans cette section