1. CHAMPS D’APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière de soutien à l'intégration sociale par des activités sportives ou de loisirs dans le cadre de
l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail des personnes impliquées dans le traitement des réclamations. Elle permet d’identifier les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées
voir la page 15.1 inclus dans cette section