1 FRAIS DE DÉPLACEMENTS
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TABLEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)
Types de frais admissibles | montants maximums remboursables |
Autobus, train | Frais engagés |
Métro transport en commun | Frais engagés |
Utilisation d’une automobile privée | 0,125‘ 0,145$ du kilomètre parcouru (1) |
Utilisation justifiée d’un taxi | Frais engagés |
Utilisation injustifiée d’un taxi | 0,125‘ 0,145 $ du kilomètre parcouru (1) |
Péage, parcomètre et stationnement lors de l’utilisation d’une automobile privée ou d’un taxi | Frais engagés |
Services de transport adapté et transport collectif en milieu rural | Frais engagés |
Transport effectué par un organisme bénévole | 0,37 $ du kilomètre parcouru(2) |
1 En vigueur depuis le 1°‘août 1996
2 En vigueur depuis le 1°‘ octobre 2005.
voir la page 11.4 inclus dans cette section