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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS «   5. DESCRIPTION «  

5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES


La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :

  •  se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné;

Pour le remboursement des frais de déplacements, de séjours et de repas nécessaires pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée se référer au Manuel des directives - Remboursement de certains frais, aux directives « Déplacement »            « Repas » et « Séjour  »

voir la page 11.3 inclus dans cette section

 

à partir du 1 janvier 2017:

5.2.2 Frais non remboursables

La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :

• se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné.

Pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée, se référer aux directives « Déplacement », « Repas » et « Séjour » du Manuel de remboursement de certains frais.