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DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS «   5. DESCRIPTION «  

5.2 COUVERTURE Frais remboursables

La directive précise les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe à des mesures de réadaptation visant l’intégration sociale, scolaire et professionnelle prévues à son plan voir la page d’action.

5.2.1 Frais remboursables

attention il y a des modifications à partir du 1 janvier 2017

 Dans le cadre de l’adaptation du domicile


La Société rembourse les frais de location d’un logement ou de séjour en établissement hôtelier jusqu’à concurrence du montant forfaitaire mensuel inscrit dans le tableau 4 de l’annexe. Les frais de repas peuvent être couverts lorsque le choix d’un établissement hôtelier est nécessaire.

Ces frais sont remboursables pour une période temporaire aiin de permettre l’adaptation du domicile de la personne accidentée dans le cas où la personne doit nécessairement quitter sa résidence pendant les travaux d’aménagement.

 

 Dans le cadre dlun programme de formation ou de stage en milieu de travail

Sont remboursables les frais suivants :


les frais de déplacement et de séjour pour :

 

  • un programme de formation;
  • un stage d’évaluation en milieu de travail;
  •  un stage de formation à un emploi;
  •  un stage d’intégration à un emploi non rémunéré par l’employeur.

les frais de repas ne sont pas remboursables

 

  •  les frais de location d’un logement afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage pour favoriser les meilleures conditions de réussite du plan d’action. Pour ce faire, la Société prend en considération la condition de la personne, la durée de la formation ou du stage et la distance quotidienne à parcourir pour y participer.


  • La couverture porte sur les frais engagés pour le logement et les déplacements périodiques à son domicile principal jusqu’à concurrence du montant forfaitaire maximum admissible qui est inscrit dans le tableau 4 en annexe. Qu’elle soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale, la personne peut la conserver pendant qu’elle occupe l’autre logement.


  • La personne, qui résidait chez ses parents au moment de l’accident, est admissible au remboursement des mêmes frais dans la mesure où ils représentent des frais supplémentaires découlant de l’accident.

 

voir la page 11.2 inclus dans cette section

• les frais relatifs au changement de résidence principale


À cause de la durée du programme de formation, la Société peut estimer qu’il est plus avantageux de procéder au changement de résidence principale de la personne accidentée afin de faciliter sa participation à l’activité et de favoriser la réussite du plan d’action. A ce
moment-là, la Société rembourse les frais de déménagement selon les conditions prévues à la directive Déménagement et installation.


Lorsque la personne change de résidence principale, les frais de déplacement, entre la nouvelle résidence et le lieu de l’activité, peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 16 kilomètres (aller) en utilisant la route la plus directe.

 

 

à partir du 1 janvier 2017:

5.2 COUVERTURE

La directive précise les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe à des

mesures de réadaptation visant l’intégration sociale, scolaire et professionnelle prévues à son plan

d’action.

5.2.1 Frais remboursables

 Dans le cadre de l’adaptation du domicile

La Société rembourse les frais de location d’un logement ou de séjour en établissement hôtelier jusqu’à concurrence du montant forfaitaire mensuel inscrit dans le tableau de l’annexe. Les frais de repas peuvent être couverts lorsque le choix d’un établissement hôtelier est nécessaire.

Ces frais sont remboursables pour une période temporaire dans le cas où une personne accidentée doit quitter sa résidence pendant les travaux d’aménagement qui permettront l’adaptation de son domicile.

 Dans le cadre d’un programme de formation ou de stage en milieu de travail

Sont remboursables les frais suivants :

• les frais de déplacement et de séjour pour :

 un programme de formation;

 un stage d’évaluation en milieu de travail;

 un stage de formation à un emploi;

 un stage d’intégration à un emploi non rémunéré par l’employeur.

Les frais de repas ne sont pas remboursables.

• les frais de location d’un logement afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage pour favoriser les meilleures conditions de réussite du plan d’action.

Pour établir l’admissibilité à un remboursement de ce type, la Société prend en considération la condition de la personne, la durée de la formation ou du stage et la distance quotidienne à parcourir pour y participer.

La couverture porte sur les frais engagés pour le logement et les déplacements périodiques de la personne entre le logement et son domicile principal, jusqu’à concurrence du montant forfaitaire maximum admissible qui est inscrit dans le tableau en annexe. Qu’elle soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale, la personne peut la conserver pendant qu’elle occupe l’autre logement.

La personne qui résidait chez ses parents au moment de l’accident est admissible au remboursement des mêmes frais dans la mesure où ils représentent des frais supplémentaires découlant de l’accident.

les frais relatifs au changement de résidence principale.

À cause de la durée du programme de formation, la Société peut estimer qu’il est plus avantageux de procéder au changement de résidence principale de la personne accidentée afin de faciliter sa participation à l’activité et de favoriser la réussite du plan d’action. À ce moment-là, la Société rembourse les frais de déménagement selon les conditions prévues à la directive « Déménagement et installation » du Manuel du conseiller en réadaptation.

Lorsque la personne change de résidence principale, les frais de déplacement entre la nouvelle résidence et le lieu de l’activité peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 16 kilomètres (aller seulement).

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