Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS «  

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Chaque réclamation nécessite une évaluation globale et personnalisée de la situation de la persorme accidentée. Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la  directive et des conditions liées à son application. Ainsi, la Société rembourse à. la personne ce à quoi elle a droit et assure la qualité du service qu’elle offre à sa clientèle.

voir la page 11.1 inclus dans cette section

 

à partir du 1 janvier 2017:

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Chaque réclamation nécessite une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L’analyse de la réclamation et de l’admissibilité à la couverture d’assurance au regard des frais de déplacement, de séjour et de repas s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive. Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application.