Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE ADAPTATION POSTE ÉTUDE

1. CHAMPS D’APPLICATION

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La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’adaptation du poste d’études dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.

 

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