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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   physio «   Physiothérapie 2002 «  

SAAQ confirmation de révisions

Réponse à la lettre du 12 novembre 2002 la direction de la révision de la Société de l'assurance automobile du Québec avise monsieur Bilodeau qu'elle procédera au traitement de ses demandes de révisions datées des

16 septembre 2002

( au sujet du refus de remboursement frais de physiothérapie)

26 septembre 2002

(au sujet des demandes de rapports du médecin et rapport TAEC) Ces rapports ont par miracle été envoyé par Catherine White, le 22 novembre 2002

OPINION: peut-être parce que  la loi interdit de priver un citoyen de ses recours

28 octobre 2002

( au sujet de l’évaluation partielle des séquelles découlant à l’accident)

En fait, on demandait des formulaires de demande de révision, on dirait bien que nous ne les auront pas. L’important est que les demandes de révisions soient prises en considération.

page 1023 du cahier P2 volume 6

 

Fichiers


confirmation qu'une révision aura lieu sur 3 décisions

partagé par carmenf le 1er nov. 2009 · 296 téléchargements · 48 648 octets

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